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  • : Des informations sur le village de Hartzviller en Moselle ( France ). La vie municipale, des informations pratiques, la vie économique et celle des associations.
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NOUVEAU- CARTE D'IDENTITE

 

Les cartes d'identité qui ont été délivrées à des personnes majeures après le 2 janvier 2004 sont désormais valables 15 ANS.

La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche. En effet, la date de validité inscrite sur le titre n'aura pas besoin d'être modifiée pour que la validité soit prolongée de 5 ans.

Les cartes délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10 ans.

Les pays étrangers tels que Turquie, Tunisie, Maroc ou Egypte ont été informés de cette prolongation. Cependant, il vous est toujours possible de vous faire délivrer un passeport.

 

Demande de passeport (ou renouvellement)
 

 

ATTENTION
A COMPTER DU 26 MAI 09

Passeport biométrique

 

 

Afin de lutter contre la fraude documentaire au niveau européen, un nouveau passeport est mis en place à compter du mois de mai 2009.

Ce passeport comporte 2 données biométriques de la personnes : sa photo numérisée et 2 empreintes digitales.

 

 

MODALITES DE DEPOT DE DEMANDE A compter du 26 mai 2009

Les usagers doivent se rendre et déposer personnellement et obligatoirement leur demande dans une des 2000 communes françaises dotées de stations d’enregistrement.

Pour l’arrondissement de Sarrebourg : Mairie de SARREBOURG

 

Au terme de la procédure d’instruction de leur dossier, ils se verront remettre leur passeport biométrique par un agent de la commune où ils ont déposé leur demande (Sarrebourg)

 

Les services de la Mairie de Hartzviller apporteront toujours leurs compétences techniques aux usagers pour les aider à constituer leur dossier préalablement à son dépôt, par leur soin, dans la commune dotée d’une station d’enregistrement (Sarrebourg).

 
Pièces à joindre :

 

   - 2 photos d'identité conforme aux normes internationales
   - Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
   - Coût : timbre fiscal
                 88 € pour majeur,
                 45 € pour mineur 15-18 ans,
                 20 € pour - 15 ans

   - le passeport à renouveler, le cas échéant

   - Pièces justificatives de domicile 
     (factures EDF et téléphone moins de 3 mois)

  




Demande de carte nationale d'identité
 Pièces à joindre :

   - 2 photos d’identité récentes aux normes

   - Copie intégrale de l'acte de naissance 
     (avec filiation)  à demander à la mairie
      du lieu de  naissance 

   - Pièces justificatives de domicile
      (factures EDF et téléphone moins de 3 mois)


   - Le cas échéant :

         adéclaration de perte ou de vol,

         apour un mineur, photocopie de la carte d'identité de la personne adulte
            qui signe l'autorisation parentale

         adispositif de jugement de divorce ou autorisation écrite de l’ex-époux.

         adocument prouvant la nationalité française.

1 timbre fiscal de 25 euros en cas de non présentation de l'ancienne carte d'idientité

 


Inscription sur les listes électorales

Sur demande de l'électeur ayant :
      asoit son domicile
      asoit sa résidence,

      asoit étant contribuable
dans la circonscription ou il demande son inscription.

Les demandes d’inscription (ou de radiation) déposées avant le 31 décembre prennent effet l’année suivante.



 

A propos des fiches individuelles d'état-civil
Dans le cadre de la simplification des formalités administratives la suppression de la fiche d’état civil a été décidée (décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000).

Pièces justificatives d'état-civil à produire lors de démarches administratives :

 

1) Livret de famille régulièrement à jour
(livret de famille régulièrement tenu à jour et revêtu de l’une des mentions prévues à l’article 28 du code civil  pour le ou les titulaires du livret de famille et le cas échéant, pour les enfants mineurs)

2) Carte nationale d’identité en cours de validité

3) Passeport en cours de validité

4) Carte d’ancien combattant ou carte d’invalide de guerre ou carte d’invalide civil

5) Copie ou extrait d’acte de naissance revêtu de l’une des mentions prévues à l’aticle 28 du code civil.




 

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Si vous souhaitez disposer d'une demande d'extrait de casier judiciaire il n'est plus utile de se déplacer, utilisez la demande de casier en ligne en cliquant sur le lien suivant.
Lien vers le site du Ministère de la Justice

 

 

 

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